CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CATLOFT

1. Identification du vendeur Raison sociale : [NOM DE L'ENTREPRISE] NIF : [NIF] Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE] Email : [VOTRE EMAIL] Web : catloft.es

2. Objet Les présentes conditions régissent l'achat de produits via la boutique en ligne CatLoft, conformément à la législation espagnole et à la réglementation européenne du commerce électronique.

3. Processus d'achat Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier et effectue le paiement. Le contrat est formalisé au moment où CatLoft confirme la commande par email.

4. Prix et paiements Tous les prix incluent la TVA. Nous acceptons les paiements par carte de crédit/débit, PayPal et d'autres méthodes disponibles au moment du paiement. Le débit est effectué au moment de la commande.

5. Expéditions et délais de livraison Les commandes sont préparées en 1 à 3 jours ouvrables. Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrables selon la destination. Consultez notre Politique d'expédition pour plus de détails.

6. Droit de rétractation Conformément au Décret Royal Législatif 1/2007, le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à [VOTRE EMAIL].

7. Retours et remboursements CatLoft offre le retour gratuit dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception de l'article retourné, en utilisant le même mode de paiement.

8. Garanties Tous les produits bénéficient de la garantie légale de 2 ans conformément à la réglementation européenne (Directive 2019/771/UE).

9. Résolution des litiges En cas de litige, le client peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Législation applicable Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de conflit, les deux parties se soumettent aux tribunaux du domicile du consommateur.

Dernière mise à jour : mars 2026